Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Holding Trintignant au capital social de 75 000€ dont le siège social est situé au 14 rue Auguste, 30000 Nimes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nimes sous le numéro 792 027 559 ci-après dénommée “Trasparenze France” et gérant le site www.transparenze.fr et, d’autre part, par toute morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.trasparenze.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “. Ce site est uniquement exclusivement réservé aux professionnels.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Trasparenze France et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.trasparenze.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Trasparenze France conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.trasprenze.fr de la société Trasparenze France, dans la limite des stocks disponibles. La société Trasparenze France se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
VENTE
Exclusive aux professionnels inscrits aux Registres du Commerce ou des Métiers ou autres statuts et collectivités. Les engagements pris par nos commerciaux ne sont valables qu’après notre acceptation. Les conditions de vente et les prix sont ceux en vigueur à la date d’édition du tarif. Dans l’impossibilité de fournir totalement ou partiellement une commande dans un délai convenu, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts.
COMMANDE
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Trasparenze France. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
En raison des frais fixes liés à l’enregistrement et la préparation, toute commande d’un montant inférieur à 150,00€ TTC fera l’objet d’une participation forfaitaire de 17,00€.
EXPEDITION
– Métropole :
- Participation au frais de port pour livraison inférieure au Franco :
- Commande inférieure à 150€ TTC : 17,00 €.
TRANSPORT
Dans tous les cas, nos expéditions sont réalisées aux risques et périls du destinataire. Les transporteurs sont seuls responsables des pertes, casses ou avaries. Le plus grand soin étant apporté aux emballages, vous devez vérifier l’ETAT DES MARCHANDISES à leur arrivée, le transporteur ne peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Un colis peut ne pas avoir de traces apparentes de chocs, et cependant avoir été manipulé brutalement. En cas d’avaries, de perte de colis ou de casse, celles-ci doivent faire l’objet de réserves précises, si possible sur le bordereau de livraison, confirmées par LETTRE RECOMMANDEE AU TRANSPORTEUR dans les 3 jours francs suivant la réception. Vous pouvez aussi demander sur ce bordereau le passage d’un agent de qualité pour assister à la vérification.
RETOUR
AUCUN RETOUR DE MARCHANDISES NE PEUT ÊTRE FAIT SANS NOTRE ACCORD. Nous ne procédons à aucun remboursement. Nous effectuerons seulement un avoir à 100% de la facture initiale. Lorsque exceptionnellement un retour est accepté, celui-ci doit nous parvenir à vos frais, accompagné d’un document rappelant le numéro et la date de notre facture. Les marchandises retournées ne sont reprises que si elles nous parviennent dans l’état où nous les avons fournies. Les produits ne doivent ni être essayés ni ouverts.
PAIEMENT
Différents moyens de paiements sont acceptés :
- Par carte bancaire lors de la commande en ligne ( CB contant)
- Par carte bancaire en 4x sans frais lors de la commande en ligne
- Traite LCR 30j, 40j, 60j fin de mois
ECHÉANCES
Après communication des références bancaires et commerciales d’usage fournies par le client pour l’ouverture d’un compte les règlements s’effectuent :
– Pour un paiement comptant : À réception de facture pour la totalité du montant.
– Par carte bancaire en 4x sans frais : A réception de facture pour la totalité du montant.
– Paiement à 30 jours nets ou 40 jours nets, par virement, par chèque ou carte bancaire.
Toutes les livraisons se feront uniquement après la reception du paiement en cas de paiement comptant ou après avoir renseigné les informations nécessaires pour le paiement de la marchandise, ainsi que les références bancaires et commerciales d’usage fournies par le client.
RETARD DE RÈGLEMENT
Tout paiement doit être effectivement reçu par notre service comptabilité (Holding Trintignant, 14 rue Auguste, 30000 Nimes) à la date d’échéance mentionnée sur la facture ou le relevé. Conformément à la loi n°2008-776 du 4 août 2008 (version consolidée au 1er janvier 2011), en cas de non-paiement à la date stipulée sur la facture, nous nous réservons la possibilité d’exiger le paiement d’une pénalité. Application du Décret n° 2012 -1115 du 2.10.12 pour les retards de paiement (Art. D. 441-5 – le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévu au douzième alinéa du I de l’article L 441-6 est fixé à 40 €
CLAUSE ET DÉCHÉANCE DU TERME
Le règlement de nos factures s’effectue par traite, par carte ou virement au profit de la banque indiquée par nos services sur nos documents. Toute commande entraîne de plein droit adhésion de l’acheteur aux conditions ci-dessus et aux conditions particulières de nos catalogues spécialisés, quelles que soient les conditions générales d’achat de nos clients.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, ceci, conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
JURIDICTION EXCLUSIVE
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nimes.